Demande d'acte de naissance - décès - mariage

Acte de naissance

Acte de naissance : choix entre acte de naissance intégrale, avec filiation, sans filiation :

Se présenter à l'officier de l'état civil avec toutes pièces justificatives.

Vous pouvez obtenir la copie intégrale d'un acte de naissance ou extrait de naissance avec filiation si vous êtes :

  • la personne concernée par l'acte (à condition d'être majeure), son représentant légal, son époux ou son épouse,
  • un ascendant de la personne concernée (parent, grand-parent),
  • un descendant de la personne concernée (enfant, petits-enfant),
  • ou un professionnel autorisé par la loi (avocat pour le compte d'un client par exemple).

Vous pouvez obtenir un extrait d'acte de naissance sans filiation, sans avoir à justifier votre demande ou votre qualité.

Faire sa demande en ligne sur le site du service public ou directement en mairie du lieu de naissance. L’acte de naissance est une démarche gratuite.

 

Acte de décès

Acte de décès : Une copie intégrale d'acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande.

La copie intégrale reproduit intégralement les informations figurant dans l'acte de décès inscrit sur le registre d'état civil.

Elle mentionne les éléments suivants :

  • Date, heure et lieu du décès
  • Prénoms, nom, date et lieu de naissance, profession et domicile du défunt
  • Prénoms, noms, professions et domiciles de ses parents
  • Prénoms et nom de son époux(se) ou partenaire de Pacs
  • Prénoms, nom, âge, profession et domicile du déclarant (s'il y a lieu, son degré de parenté avec le défunt)

Vous pouvez faire la demande :

  • soit auprès de la mairie du lieu du décès (voir formulaire ci-dessous),
  • soit auprès de la mairie du dernier domicile du défunt.

Formulaire d'acte de décès

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Acte de mariage

Acte de mariage :

Personne qui peut obtenir une copie intégrale d'acte de mariage si vous êtes :

  • l'un des époux,
  • un ascendant (parent, grand-parent..) des époux,
  • un descendant (enfant, petits-enfant...) majeur des époux,
  • un professionnel autorisé habilité à le faire (avocats, pour le compte de leur client par exemple).

La copie reproduit intégralement les informations figurant dans l'acte de mariage inscrit sur le registre d'état civil.

Elle comporte notamment des informations :

  • sur chaque époux (nom, prénoms, date et lieu de naissance),
  • des informations sur leurs parents (identité, profession et domicile),
  • et les mentions marginales lorsqu'elles existent.

Demande peut être fait par mail ci-dessous ou directement en mairie.
Pour une demande de copie intégrale ou un extrait avec filiation, il faut présenter une pièce d'identité et, éventuellement, un document prouvant sa relation avec l'un des époux (livret de famille ou autre acte d'état civil).

Formulaire d'acte de mariage

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